LGPDM

Faute de faire un article pour parler des informations que j'ai en ce moment (bridage des connexions internet pour les pirates, Sarkozy fait la chasse aux pirates avec le patron de la FNAC, sans oublier : taxe de copie privée sur les consoles de jeux (à l'époque le la taxe sur les CDs, on disait : "Vache à lait", je pense qu'il faudrait utiliser une expression plus forte)),

je pointe vers cet article de Aurel, parfois un peu caustique mais il explique un peu le rapport entre DADVSI et la mission confiée par Sarkozy à la ministre de la culture.

Bonne ambiance !

Image DADVSI (grosse image, je ne la garde pas en première page)

Lire la suite

J'ai quelques bonne modifications à apporter suite à mon dernier point sur DADVSI. Le Conseil constitutionnel viens de rendre sa décison, les sages ont parlés !

Après une longue ... réflexion d'un mois, pendant ces fortes chaleurs, je les soupçonne fortement de ne pas avoir de climatisation (même si, il faut l'avouer, les modifications sont clairement justifiés, elle modifient grandement le texte).Un certain nombre de points importants du texte ont été modifiés :

• J'espère que RDDV à quelques troubles du someil, lui qui défendait bec et ongles son projet de loi avec pour seul argument valable : "Mais enfin, on ne peut pas mettre un jeune qui télécharge un mp3 en prison" (Rappel : il proposait une riposte graduée partielle, pas vraiment graduée, composés d'une amende de 38 et une de 150 euros). Cet article passe à la trappe, du coup, ce sera 3 ans d'emprisonnement et 300000 euros d'amende pour un téléchargement de mp3 contrefaçon. Mais en fait, ça ne fait que rétablir l'équilibre avec le téléchargement sur FTP ou Web qui était lui, passible de 3 ans et 300 000 euros.
• L'interopérabilité qui était déjà largement mise à mal dans le texte est maintenant ... inéxistante, jugée anticonstitutionnele car elle n'est soit-disant pas clairement définie (en vérité, c'est un peu de la mauvaise foi, le terme d'interopérabilité est utilisé dans le code de la propriété intellectuelle, article 122-6). Concrètement :
  • on ne pourra pas lire un fichier protégé avec un logiciel libre (interdit de lire un DVD avec Linux, interdit de lire un fichier audio protégé. Les logiciels propriétaires correspondants n'éxistent pas).
  • Si tu ne peux pas lire ton fichier audio acheté sur un site A(iTune) sur ton lecteur de la marque B(Sony), tant pis pour toi, achètes le sur le site de la marque B(Sony). Si tu le graves sur CD pour débloquer la protection, C'est 3 ans de prison et 300000 euros d'amende.
  • Si demain je veux faire un logiciel qui interagit avec du contenu multimédia(musique, image, ...), je devrai demander uneautorisation à l'ensemble des fournisseurs de MTP (ou DRM, ou Mesures techniques de protections). En gros, autant dire que c'est ... impossible.
• Il est interdit de faire un logiciel de partage de fichiers légaux. Thunderbird et Firefox sont illegaux ? FTPd et Apache ? TCP ? IP ? Si l'on ajoute à cela les terorristes qui dialoguent par e-mail, on aurait, je pense, meilleur temps d'arrêter l'Internet en France, ça crée décidément trop de soucis.

En gros, nous avons le pire texte ... au MONDE !

Finalement, le conseil constitutionnel montre les grosses incohérences du texte. Drôle de pays. Drôle de démocratie.

Vous pouvez consulter les précisions d'interprétation sur le billet de maître Eolas.

Maxime propose une pétition, avec un appel a voter Le Pen, tu y vas un peu fort je trouve, je ne pense pas que ce soit la bonne solution pour que les Français puissent avoir à nouveau confiance en la France. On pu tout de même constater que certains députés ou homme politiques tentent de faire leur boulot correctement non ?

Quelques citations de RDDV (ministre de la culture) tirées de LCI :

s'est d'une part félicité que l'interopérabilité, "un principe nouveau", ait été "validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil constitutionnel".

Il a d'autre part "regretté que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes".

EDIT : RDDV répond aux internautes. Aucune argumentation, juste une série d'affirmation. Si vous ne le lisez pas en entier, allez juste voir le troll lancé à la fin :p

Edit 09/08/2006 : Allez lire l'analyse de Maître Eolas (long) avec cette petite précision.

En gros, il y est dit que actuellement, lire un DVD sur linux n'est pas condamnable mais ça le sera bientôt et à priori d'une amende de 750 euros par infraction constatée.

Je viens de terminer la lecture de la retranscription de la séance de cette après midi à l'assemblée nationnale. Je suis très déçu, beaucoup de problèmes de fond ne sont pas solutionnés et l'UMP se console péniblement avec quelques moitiés d'avancés en oubliant les reculs importants, en particulier pour les logiciels libres. Je suis aussi très déçu par l'absence de Laurent Wauquiez (UMP) et Richard Cazenave (UMP) (et des autres députés UMP qui étaient contre ce projet de loi, louche ...) ils ont démontrés qu'il avaient compris le fond du problème et leurs discours étaient éclairés.

Déçu par l'absence de débats, pollué constament par les enfantillages de l'UMP du ministre et du rapporteur, l'urgence, les influences trop présente des lobby sur les députés, ... (consultez mes autres billets sur le sujet pour plus d'information)

Déçu aussi par le vote à main levé plutôt qu'un scrutin publique.

Je vais faire un petit résumé, incomplet, de DADVSI :

• légalisation des MTP(systèmes de protection) incompatibles avec les logiciels libres : Il faudra utiliser le lecteur (logiciel sur l'ordinateur ou lecteur indépendant) validé par le producteur ou l'artiste, interdiction de passer les pub sur un CD, interdiction de lire un DVD sur Linux, fin de la concurrence sur le multimédia en informatique !!
• limitation des copies privées avec un droit a la copie privée qui peut être de 0 copies
• criminalisation des logiciels "manifestements destinés à" l'échange illegal de contenu soumis au droit d'auteur : cela crée un gros flou juridique pour des logiciels comme Linux, Mozilla (Thunderbird en particulier, pour l'échange des mails), emule, bittorent, ...
• le dernier point remet en cause la neutralité de la technique
• 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour : conception, mise à disposition ou incitation à l'utilisation d'un logiciel de P2P. Comme je parle souvent de Python ici, j'ose citer TinyP2P, un logiciel de P2P en 15 lignes de code. A admirer mais surtout à ne pas utiliser !! (je peux gagner de l'argent pour incitation à la non-utilisation ?)
• amende de 38 euros pour téléchargement et 150 euros pour mise à disposition. Aucune information sur les conditions d'application (voir plus bas).
• filtrage généralisé d'internet obligatoire pour les FAI et fournisseurs de contenu (article 14 A). J'ai encore du mal a comprendre les implications de cet article. Je ferai un point si j'ai plus d'informations.
• Une "autorité administrative" pourra interdire la publication d'un logiciel libre (si il lit un contenu protégé, comme le cas du DVD sous Linux, par exemple)
• Graver les musiques iTunes sur CD puis ripper le CD pour avoir des mp3 : 3750 euros d'amende. Dire comment le faire : six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Merde, trop tard, c'est fait.
• création d'une plateforme de diffusion des artistes qui ne sont pas sur les sites payants (enfin un point positif !).
• ...

J'en oublie certainement mais il est tard...

La prochaine étape : le conseil constitutionnel

Eucd titre : DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe

Voir aussi le mini billet de Maxime sur le sujet. j'espère pouvoir bientôt lire le billet caustique qu'il avait promis après l'adoption de DADVSI :p

Voici quelques extraits de la retranscription, à prendre avec des pincettes, c'est hors contexte.

Comme le dit Mme Martine Billard (Verts),

(...)L’examen de ce projet restera dans les annales des dénis des droits du Parlement.(...)

(...)rien dans ce texte ne garantit la rémunération des auteurs.

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M. Frédéric Dutoit (PCF)

Ce projet de loi est déjà obsolète.

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M. François Bayrou (UDF)

L’interopérabilité devrait être de droit !

Le groupe UDF votera contre ce texte, car, outre qu’il est inapplicable sur beaucoup de points, il représente une menace pour les logiciels libres et les copies privées et va à l’encontre du pacte de confiance qui fonde le monde internet

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M. Jean Dionis du Séjour (UDF)

Nous le réaffirmons : ce texte aurait été meilleur s’il y avait eu une deuxième lecture.

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Mme Claude Greff (UMP) s'est montrée particulièrement vide dans ses interventions (intégralité de ses interventions, dans le désordre):

C’est pour ça que vous êtes là !

Ah ça ! Il sait le faire !

Sept mois, est-ce un passage en force ?

N’importe quoi !

Excellent amendement.

Absolument.

Encore !

Elles est rappelée à l'ordre par Mme Martine Billard (Verts):

Intervenez au moins une fois sur le fond, chère collègue !

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M. Christian Paul (PS)

Cette loi ne s’appliquera jamais !

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M. Christian Paul(PS) - … je veux donner un écho aux voix que vous avez muselées : MM. Yves Bur, Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, Dominique Dord, Patrick Labaune, Pierre Lasbordes, Lionnel Luca, Jean-Pierre Nicolas, Bernard Pousset, Jacques Remiller, Alain Suguenot, qui ont adressé une lettre de protestations au président de leur groupe. Et je pourrais sans doute citer d’autres députés encore…

M. le Président – Je rappelle que vous intervenez au nom du groupe socialiste.

---

M. Patrick Bloche (PS)

(...)quelle infraction constatera-t-on demain, par exemple ? L’acte de téléchargement en soi, ou bien le téléchargement de chaque titre ?(...)

---

M. le Ministre (RDDV, UMP)

(...)A titre personnel, je pense avoir su allier l’énergie et le sens de l’écoute.

Comme annoncé (mal) par Reuters, la CMP dit avoir trouvé un terrain d'entente. Pourtant, les divergences étaient énormes. La CMP dit avoir rendu le droit a l'interopérabilité, garantie par une :

Autorité de régulation des mesures techniques, qui assurera "une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés" par les droits d'auteur.

J'ose mettre en doute les possibilités d'actions d'une telle entité lorsque je constate le mal que peut avoir la comission européenne à se faire respecter par Microsoft.

Fait remarquable, l'opposition a quitté la réunion. Vu que le rapporteur ose se présenter avc 55 nouveaux amendements, on peut comprendre qu'ils ne souhaitent pas cautionner les singeries démocratiques de l'UMP (qui vas même jusqu'a écarter ses membres ayant un avis opposé de la commission mixte paritaire).

Un arrangement ... entre gens de l'UMP car l'UDF s'est abstenu.

Dépèche AFP

Pour l'instant il me manque une partie des informations pour connaître l'impact finale sur les logiciels libres qui utiliseraient des contenus protégés. Droit de diffuser les sources ou pas ?

Edit : Comme j'ai pu le lire sur le site EUCD, une autorité administrative peut interdire la publication d'un logiciel libre qui accède à des informations protégés. Ça n'est pas vraiment la vision que j'avais de l'interopérabilité.

Par contre, et c'est tout aussi grave, le flou juridique des articles (et ici) 12 et 14 (amendements Vivendi) est toujours présent. Ces amendements remettent en cause la neutralité de la technique. L'interprétation de "manifestement destiné à" menace la légalité des logiciels informatiques classiques (comme votre logiciel d'e-mail qui peut servir a échanger des e-mail mais aussi du contenu protégé par le droit d'auteur).

Voir ici pour plus d'informations : http://www.eucd.info/286.shtml

N'oubliez pas l'amende a 150 euros pour l'envoi de fichiers, FERMEZ EMULE, si ça n'est pas déjà fait :p

Et pour finir, on a toujours un droit a la copie privée qui peut être de 0 copies (définit par l'"Autorité de régulation des mesures techniques"), ça me fait bien rire !

Le PS annonce la préparation d'un recours devant le Conseil constitutionnel (On leur souhaite plus de chanceet un dossier plus solide que pour le CPE).

Le 30 Juin, c'est le vote.

J'ai contacté mon député.

Edit :

EUCD dénonce les agissements dans l'ombre de Nicolas Sarkozy et demandent un potitionnement de l'intéressé sur le projet de loi DADVSI. Ils fournissent aussi un petit bilan (incomplet) sur ce qui a été décidé dans DADVSI.

Puisque je ne parle de rien, je me permet à nouveau de parler de DADVSI.

Alors, depuis la dernière fois, le sénat a débattu, il a modifié (beaucoup) le texte, jusqu'a supprimer l'obligation d'interopérabilité (la possibilité de lire sur ton baladeur Sony une musique que tu as acheté sur le site Apple. En gros, si tu as 2 baladeurs, tu devras acheter ta musique 2 fois. Sans compter le jour ou tu vas Changer de PC. Et le jour ou tu vas casser ton disque dur... J'espère que j'exagère un peu ! )

Comme il y a urgence sur le projet de loi, une deuxième lecture par le parlement n'est pas obligatoire. Le ministre de la culture (Renaud Donnedieu de Vabres) avait promis une deuxième lecture si les textes différaient. Les textes diffèrent, de beaucoup, et le gouvernement est prévenu du danger par PS, vert, PC, UDF et UMP(en partie). Pourtant, les grandes différences dans le texte seront débattues en petit commité (7 sénateurs, 7 députés).

L'ironie, c'est que le droit à l'interopérabilité proposé à l'unanimité par les députés français, a été repris par : Danemark, le Royaume-Uni, la Suède et la Norvège (source).

Si l'on ajoute à tout ce qui s'est passé (la tentative de passage avant noël, la licence globale, le site "lestéléchargements", l'influence sur les députés, ...) que mon nom (ainsi que 165 000 autres), porté par RMS, a été refoulé par les CRS a matignon et a fini dans le caniveau, on a un bel exemple complet de non-écoute. Pas forcément une faute démocratique, même si il y a eu quelques ratés, mais au final, un beau boulet à la jambe platrée de l'informatique en France.

Comme ... d'habitude je dirais, je suis allé à l'émission Pollen de Jean-Louis FOULQUIER. J'avais aussi assisté à l'emission de novembre dernier. Dans cette nouvelle session, j'ai eu droit à :

Lundi 24 avril :

• Art Mengo/Balbino Medellin
• Les Wriggles/Zoé

Les Wriggles ont mit le feu, très drôle, pas déguisés mais toujours aussi marrants et poétiques ! A écouter absolument.

Et Zoé ... Ah cette Zoé, j'ai A-do-ré ! Bonne mise en scène, chansons drôles, sympathiques, plein de vécu. Un peu tout ce qu'il faut pour marcher en ce moment. D'ailleurs, elle a eu un franc succès auprès du public de Nanterre. J'ai particulièrement remarqué sa dernière interprétation (peut être de sa composition :)) ou elle explique que le 9 Octobre prochain sort son album (avec un DVD), donc elle est à vendre, surtout pas à copier ni à télécharger ! Au moins, son avis est clair (cf DADVSI et tout ça, décidément ça me poursuit), même si je ne suis pas encore certain que le téléchargement soit aussi négatif que cela pour la médiatisation des artistes. Pour lire les impressions de son concert à l'européen, aller voir l'article d'un vrai journaliste.

Mardi 25 avril :

• Zita Swoon/Dominique A

Zita Swoon est pas mal, à écouter sur radio Néo en ce moment (le coup de "foutre" de Jean-Louis FOULQUIER) :p

• Saian Supa Crew/Kwal

Saian Supa Crew ... Excellent en concert ! Autant je ne suis pas fan de musique rap mais là, j'ai vraiment passé un très bon moment ! Ils ont réussi à faire participer, activement, le public de Nanterre (qui est, il faut le dire, un bon publique !), Faites du bruit ! Un groupe bien sympathique qui s'exporte vers l'europe de l'est, où il y a un publique.

Bref, encore deux bonnes soirées, merci à la maison de la musique de Nanterre, merci Jean-Louis et merci France Inter.

EDIT : Puisque ça manque un peu de contexte, je l'ajoute (j'avais essayé de faire court mais c'est diffcile de comprendre sans le contexte).

l'interopérabilité, c'est la capacité à plusieurs systèmes différents de communiquer entre eux. Un bon exemple d'interopérabilité est le magnétoscope. Tout le monde peut utiliser un magnétoscope, quelque soit la marque de sa TV (mais ne vous inquiétez pas, les DRM arrivent avec la TV HD, bientôt il faudra choisir son modèle de magnétoscope en fonction de sa TV. Ces cons ont pas su se mettre d'accord sur une seule norme).

L'absence d'interopérabilité, ce sont CD Audio actuels. En effet, il n'est pas possible de lire les CD protégés sur tous les lecteurs de CD Audio.

Dans le contexte de DADVSI, l'interopérabilité dont je parle concerne les systèmes de protection. Chaque vendeur de musique en ligne a un peu son système de protection, incompatible avec le matériel des autres fabriquants (Voir Apple et Sony).

Voilà, le contexte devrait être un peu plus clair.

Dans un communiqué de l'ADULLACT, AFUL, CETRIL, et Mozilla Europe, on peut constater que le projet DADVSI ne s'améliore pas.

En supprimant "l'obligation" d'interopérabilité qui était introduite à l'article 7 du projet de loi et en reliant les logiciels de protection (MTP) aux droits des brevets (je me demande comment on a pu en arriver là, il me semble pourtant que les brevets sur les logiciels ça n'existe pas explicitement en Europe pour l'instant)(lire l'article complet pour plus d'informations).

Bref, c'est Apple qui va être content, le Sénat ne fait que suivre les besoins des grands groupes industriels, ça me fait penser au projet de loi sur le tabac qui vient de passer à l'eau (pour l'instant seulement j'espère). J'ai vraiment l'impression que l'on pourrait remplacer nos gouvernants par des industriels, on ne verrait pas la différence.

Et bien ... Oui, le projet de loi a été voté, de justesse. J'ai peu d'espoir avec le conseil constitutionnel.

Du coup, des mobilisations éclaires sont lancées (smart mob), ça doit être amusant d'y participer.

Comme l'article 7 dit que l'implémentation des DRM doit être disponible, Apple n'est pas content et ne veut plus vendre en France (courage, fuyons !).

Donc, bientôt 11 millions de "pirates", passibles d'une amende de 150 euros (vivi, 150 (envoi de fichier), pas 38(réception de fichier) si on parle bien de P2P).

Et toujours un gros flou juridique pour Apache, Linux, proftpd, ..., postfix ? Bref, une réserve est mise en place par la FSF (et EUCD.info) qui s'engage à défendre les projets devant la loi (3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour diffusion d'un logiciel manifestement destiné à ... (placer ici la fin de ma citation)).

Quand je vois tous ces gens qui manifestent dans les rues contre DADVSI afin de garantir l'indépendance technologique de la France et l'accès au savoir (en particulier dans l'éducation), ça me fait chaud au coeur ! (mais je ne regarde la TV que d'un oeil).

Bilan :

• Toujours pas plus de rémunération des auteurs
• Freenet version 0.7 vient de sortir en version alpha (P2P anonyme)
• Toujours une taxe pour la copie privée sur les supports vierges
• Gros flou juridique pour tout logiciel libre d'échange d'information

Old news is good news.

• L'amendement VU adopté, c'est 300 000 euros d'amende pour Firefox, Thunderbird, Apache, *ftpd, ..., TCP-IP. Mais, je suis en désaccord avec l'explication de Tristan Nitot qui montre que firefox aurait un problème car il permet de télécharger des fichiers protégés. Le texte de loi précise bien que ce sont les logiciels qui mettent à disposition du contenu qui sont concernés.
• Un bon résumé de la dernière journée de débats
• L'article 7 rediscuté. Une très bonne surprise en fin de débat qui impose l'interopérabilité des DRM, en particulier avec le logiciel libre.

Le ministre de la culture annonce :

"Ce texte pour moi, n'est d'ailleurs que le premier d'une longue série d'adaptations de notre droit à l'ère numérique et je compte bien, par exemple, m'attaquer un jour au problème de la presse et de l'Internet". "C'est un autre sujet capital parce qu'il n'y aura pas d'informations de qualité sur l'Internet sans de vrais signatures, de vrais acteurs dont c'est le métier. L'Internet est une grande chance mais je ne veux pas l'idéaliser et sans un cadre clair, beaucoup de ces chances pourraient être gâchées",

Source :

http://www.net-actuality.org/news/3296-la-dadvsi-n-est-que-la-premiere-d-une-longue-serie-de-lois-pour-le-ministre-de-la-culture.html

La Chine ça à l'air pas si mal finalement.

Pas le temps d'en dire beaucoup mais, juste quelques liens :

• un article de EUCD qui dénonce l'adoption de l'amendement VU dont j'ai déjà parlé.
• un article de kwyxz sur le même sujet. Lisez les commentaires.

Adoption de la loi le 21 mars prochain. Seul espoir : le conseil constitutionnel.

Que dire de plus ...

PS : Moi qui ne voulais pas parler de politique dans mon blog, je dérive un peu ...

Je n'aurai pas le temps de suivre pendant cette semaine mais voici ce que j'ai pu relever dans les débats parlant de DADVSI sur le site de l'assemblée. Ayez une lecture critique de mon billet, c'est un condensé et des citations hors contexte, reportez vous au compte rendu (2ème séance du mardi 14 mars 2006, Séance de 15 heures) pour avoir les détails.

Etant donné que la licence globale a été écartée la semaine dernière (le fameux article 1), les députés tombent dans un paradoxe. L'utilisation des DRM devrait réduire les sommes perçues sur les supports vierges (ça me semble logique mais tous les députés ne partagent pas cet avis). En effet, si il est techniquement impossible de copier un disque, les consomateurs ne vont pas acheter des supports vierge pour les ranger dans un placard. Certains députés proposent d'imposer une taxe aux FAI qui profitent de l'attrait du téléchargement (et aussi pour être cohérent avec la proposition d'une plateforme légale de promotion des artistes débutants, bonne idée, même si ça existe déjà). Cette proposition est rejetée par le gouvernement, indiquant qu'il est toujours possible d'augmenter les taux de taxation des supports vierges. D'ailleurs, Jean Dionis du Séjour propose d'étendre la taxe sur le copie privée aux disques dur. La blague ... On s'en passerait bien. Pour information, la taxe sur un DVD vierge est de 1,29 euros (à vérifier) pour 4,7 Go (0,27c/Go) et la taxe sur les baladeurs est de 20 euros pour 40 Go (0,5c/Go, pas très logique. Et encore, ça a baissé en décembre dernier). Pour un disque de 250 Go qui coûte 98 euros, on devras ajouter 100 euros de taxe ? La blague, j'aurais préféré la licence globale ! Mais attendez, c'est pas fini, le plus drôle est plus loin.

Voici comment le ministre envince Mme Martine Billard lorsqu'elle affirme que les DVD vierges de servent pas qu'a la copie d'oeuvres protégés :

Mme Martine Billard - Le ministre ne cesse d'évoquer la nécessaire « contrepartie » des pertes de droit engendrées par la copie privée, et de faire référence à l'amendement 23. Mais il refuse de nous dire clairement ce qu'il adviendra de la redevance sur les DVD vierges en l'absence de droit à copie privée sur les DVD.

M. le Rapporteur - Ce droit n'existe pas aujourd'hui !

Mme Martine Billard - Certes, mais que faites-vous de la redevance acquittée au titre de la copie privée sur les supports vierges ? Pourquoi continuer à la faire payer dans de telles conditions ?

M. le Ministre - Personne n'est obligé de réaliser des copies !

Mme Martine Billard - Certains ne font jamais de copie, et les DVD vierges servent aussi à sauvegarder des photos de famille.

M. le Ministre - C'est la liberté de chacun !

Le ministre rappel, plus tard, qu'il est possible de copier autre chose qu'un DVD sur un DVD vierge. Le cas Mulholland Drive a été évoqué.

Cependant, vers la fin de la conversation, l'amendement 177 est voté et permet une exonération de la taxe concernant la copie privée pour l'imagerie médicale.

L'amendement 177, mis aux voix, est adopté.

M. Patrick Bloche - Les radiologues vous remercient !

M. Christian Paul - Mais pas les enseignants !

Comme le fait remarquer Christian Paul, les enseignants ne sont pas concernés. D'ailleurs, tous les autres corps de métiers qui utilisent ces supports pour de l'enregistrement de données semblent aussi exclus (pour le moment).

Edit : D'autre part, l'amendement 176 inclant les acteurs de la santé est rejeté. La ligue ODEBI lance un appell à la désobéissance civile, invitant les français à se servir dans les catalogues de l'industrie culturelle comme elle se sert dans les caisses des hopitaux et à ne plus acheter de CD/DVD. Il me semble que l'appel au boycot est interdit en france. La ligue ODEBI est toujours un peu virulente dans ses propos, on peut espérer que le débat sur ce point peut évoluer... (ya rien à faire, mon optimisme est au beau fixe !)

D'autre part, l'amendement 24 est lui aussi adopté. Il oblige la commission de la copie privée à un compte-rendu de ses travaux. En effet, la taxe pour la copie privé est définie par une comission qui définit la taxe à utiliser en fonction du support. Faire un compte rendu, c'était la moindre des choses.

Jusqu'ici, tout vas bien...

Edit 2 :

• L'article 7 et l'amendement 233 sont adoptés, sans modification. Comme décrit sur le site EUCD pas le responsable Stratégie Sécurité de la société Sun Microsystems :

Cet amendement revient donc, indirectement, à compromettre l'accès à la culture au monde du logiciel libre.

• L'amendement 273, en se basant sur l'exemple de Sony-BMG, met en place une procédure permettant aux services compétents de l'état de récupérer le code source des systèmes de protection. Effectivement, vous aurrez remarqué que c'est en total contradiction avec l'article 7. Les DRM ne sont pas si rose que ça finalement.

Maintenant ça commence à sentir mauvais.

Comme demandé par Ghis, voici quelques nouvelles du projet de loi DADVSI. Je n'ai pas pu suivre cette semaine riche en nouvelles car j'étais en déplacement sur grenoble. Cependant, après un petit tour sur le lecteur de RSS, voici ce que je peux résumer :

La procédure d'urgence est toujours d'actualitée. Lundi 06 mars 2006, à 23H21, le gouvernement a retiré le premier article de loi, celui qui ouvrait la possibilitée de licence globale. En contre-partie, 4 exceptions pour copie privée sont ajoutés : (1) copie technique, (2) copie en faveur de personnes handicapées, (3) bibliothèques et archives, (4) presse écrite, audiovisuelle ou en ligne (dans l'amendement 272). On ne parle donc pas de l'enseignement, de la recherche et des DRM.

Le Mercredi 8 mars, après de longs débats sur de possibles remplaçants de l'article premier (l'amendement 272 par exemple), le gouvernement décide de de réintroduire l'article premier pour risque d'inconstitutionnalité (là franchement, si c'est pas prendre les parlementaires pour des cons ... (je viens de réaliser que finalement .. le parlement, c'est nous)).

Suite à cela, la levée de l'urgence est demandée mais ... je vais simplement citer la dépèche AFP :

Le Premier ministre a refusé de lever l'urgence sur ce texte (une lecture par assemblée) alors que PS, PCF, Verts et UDF l'ont demandé solennellement et que le groupe UMP le conseillait discrètement.

"Villepin ne veut pas paraître céder à la jeunesse sur ce texte, sinon c'est la brèche ouverte pour le CPE", indiquait un député UMP sous couvert de l'anonymat. Ce projet de loi, comme celui instaurant le Contrat première embauche, concerne au premier chef les jeunes dont la plupart téléchargent de la musique.

ça fait plaisir de voir que l'avenir du logiciel libre dépend du CPE (même si c'est un peu tiré par les cheveux). Je vais finir par m'énerver !

D'ailleurs, toujours le 8 mars, l'exception pédagogique et de recherche (adoptée par tous les autres pays en europe) a été remplacée par un "contrat" avec l'Education Nationale (si j'ai bien compris). Ce contrat définit le cadre d'utilisation des oeuvres musicales, presse, audiovisuels ... :

• La formation continue est explicitement en dehors de l'Accord.
• Les sociétés de perception des droits auront le droit de venir perquisitionner les universités et leurs réseaux informatiques

Surprenant non ?

Le contrat, (dont je viens d'avoir le contenu, pas encore eu le temps de le lire) a été préféré à une loi car il est "plus souple". Si vous voulez vous marrer un coup, allez lire la retranscription des discussions à l'assemblée. Une pétition pour l'exception pédagogique est lancée.

Beaucoup plus fort, le Jeudi 9 mars vers 20h, après de multiples demandes de supension de scéance, l'opposition quitte l'hémicycle. Du jamais vu pour un projet de loi ! (à confirmer) Ensuite, l'article 1er a été examiné sans débat et l'amendement 272 adopté sans aucune opposition (facile de prendre un avis tout seul ...). Le Conseil constitutionnel devra juger de la légitimitée de la loi.

Les débats reprendront le 14 mars. Normalement, la loi devrait être votée le 14 dans sa globalitée puis passer au Sénat.

Pour ce qui est de la licence globale qui a été évoquée, sa concrétisation est tout sauf décidé. On a parlé de licence optionnelle ou obligatoire, de licence à 7 euros ou à 1 euros, de licence sur les portables ... Bref, pour ce qui concerne la suite, c'est à dire la répartition, son mode n'est pas connu pour l'instant. Cependant, même si l'on sait actuellement faire la répartition de la taxte sur les support vierges, certaines initiatives semblent intéressantes, en particulier celle d'un inconnu qui crée la Licence Forfaitaire Optionelle. Dans certaines discussions, il est même question de faire payer les éditeurs de logiciels de P2P, les FAI, ...

Pour l'annecdote, je viens de tomber sur cet article ou la SPEDIAM assigne les plateformes commerciales. Les plate formes commerciales n'auraient pas les droits de diffusion des morceaux musicaux sur les nouveaux supports (La spediam est pour la licence globale, le principal reproche fait à la licence globale est justement le fait que les auteurs ne peuvent pas limiter le droit de diffusion).

@Ghis : c'est plus clair ?

Edit : Un compte rendu complet et détaillé de la semaine.

Edit 2 : Un article du monde pour cette semaine.

Dans un précédent billet, j'ai évoqué (vers la fin) que la copie privée des DVD était légalement impossible dans l'environnement numérique. Visiblement ça peut encore changer dans le bon sens. J'ai hâte de voir si ce qui est considéré dans l'article comme un dépassement du domaine de compétence de la cours de cassation (qui à considéré que la copie privée d'un DVD n'était pas possible dans l'environnement numérique, sans justification) sera favorable en appel...

Edit : Un billet complet sur le sujet par Eolas, Journal d'un avocat. Je cite la conclusion du billet car elle le vaut bien :

En somme, la cour de cassation a commencé à appliquer la loi DADVSI, avant même qu'elle ne soit votée.

Mais, d'après les commentaires, ça arrive régulièrement mais pas dans un litige opposant des personnes privées (je ne sais pas exactement à quoi ça correspond). Un peu obscures les termes juridiques...

Voici deux petites nouvelles, en courant :

Un article du monde ou on peut lire le compte rendu d'un ''tour de chauffe'' avant les débats du 7 mars.

D'autre part, Thierry Mariani (UMP) viens de redéposer l'amendement VU (celui qui exclu les logiciels qui n'implémentent pas les DRM, en gros les logiciels libres aux vues des incompatibilités déjà cités).

Edit : EUCD.info reprend l'info et lance la mobilisation.

Après les débats sur les caricatures, nous avons droit à une caricature de débat. Le sujet n'est pas le même, ici on reparle, encore, de la protection des droits d'auteurs par le projet de loi DADVSI. Pourquoi une caricature de débat ? Et bien tout simplement parce qu'il n'y a pas de débat !

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Dans l'actualitée informatique (ou pas), un sujet qui crée de looooooongs débats est le projet de loi DADVSI. Ce projet de loi concerne la protection des droits d'auteurs. Par exemple, c'est en parlant de ce projet de loi que l'on évoque : les "pirates" de l'Internet (utilisateurs de P2P, logiciels d'échange de fichiers de pair à pair), la licence globale (une hypothèse de possibilitée de forfaitiser, avec un surcoût sur l'abonnement Internet, le droit de télécharger), la chute des ventes de disques, ...

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Voici un extrait des meilleurs expressions de recherche utilisés (dans google par exemple) pour arriver sur ce site pendant le mois de décembre dernier :

1. ameur speed up (largement devant les autres) : Allez plutôt voir son spectacle et donnez votre avis.
2. explication acces quai gare : RATP - Transports en Île-de-France et Voyages sncf. Mais à vrai dire, pour rechercher un trajet en train, rien de tel que les trains suisses !
3. fédérationfrançaisedefootball : Marrant, j'en ai au moins un tous les mois, je me demande d'ou ça sort ! Moi qui ne suis vraiment fan de football, c'est un comble.
4. debloquer les fichiers musicaux proteges : C'est mal. je n'ai pas vraiment de solution à proposer, dans l'avenir, si on passe à du tout DRM, ce sera très difficile de retirer la protection. Le mieux pour l'instant c'est peut être d'écouter de la musique libre. Aussi, je garde un oeil sur le projet de loi DADVSI, prochain rendez-vous le 8 fevrier.
5. marie cherrier : Je continue de penser que c'est un très bel album. Consultez son blog (pas vraiment écrit par elle).

Si il y en a d'autres, rendez-vous dans 1 mois.

Une très bonne revue de presse (plus de 100 liens) à propos du projet de loi dadvsi que j'ai déjà évoqué.

Maxime a ajouté un nouvel article sur le sujet.

Voici une explication claire du problème (problème complexe et technique ceci dit...).

LinuxFR en parle : EUCD/DADVSI : des contrefacteurs partout ? et Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel

Maxime en parle succintement ici : Un Artiste réagit au projet de Loi DADVSI et EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

et plus longuement ici : Au pays de la société de l'information.

Pour faire simple et rapide, ce projet de loi renforce très fortement l'artillerie jurique autour de la protection du droit d'auteur (voir par exemple Course à la protection des oeuvres musicales par Sony-BMG ). Le contournement de ces systèmes techniques à des fins d'interopérabilité serait interdit (à confirmer). Pour être clair, vous ne pourrez plus lire vos CDs (protégés) et DVDs sous Linux, ni les convertir en mp3.

Ce texte est une menace directe pour les logiciels libres.

Il devient urgent d'agir car ce texte sera voté dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain (de qui se moque-t-on ?).

J'ai signé la pétition et pour la forme, j'ajoute une bannière qui vous permettra de signer aussi.

EDIT :

Petite explication suplémentaire :http://www.lecargo.org/spip/dadvsi_menace_liberticide/news-261.html