DADVSI : L'opposition quitte la commission mixte paritaire
Par Florent Manens, vendredi 23 juin 2006 à 00:29 :: General :: #71 :: rss
Comme annoncé (mal) par Reuters, la CMP dit avoir trouvé un terrain d'entente. Pourtant, les divergences étaient énormes. La CMP dit avoir rendu le droit a l'interopérabilité, garantie par une :
Autorité de régulation des mesures techniques, qui assurera "une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés" par les droits d'auteur.
J'ose mettre en doute les possibilités d'actions d'une telle entité lorsque je constate le mal que peut avoir la comission européenne à se faire respecter par Microsoft.
Fait remarquable, l'opposition a quitté la réunion. Vu que le rapporteur ose se présenter avc 55 nouveaux amendements, on peut comprendre qu'ils ne souhaitent pas cautionner les singeries démocratiques de l'UMP (qui vas même jusqu'a écarter ses membres ayant un avis opposé de la commission mixte paritaire).
Un arrangement ... entre gens de l'UMP car l'UDF s'est abstenu.
Pour l'instant il me manque une partie des informations pour connaître l'impact finale sur les logiciels libres qui utiliseraient des contenus protégés. Droit de diffuser les sources ou pas ?
Edit : Comme j'ai pu le lire sur le site EUCD, une autorité administrative peut interdire la publication d'un logiciel libre qui accède à des informations protégés. Ça n'est pas vraiment la vision que j'avais de l'interopérabilité.
Par contre, et c'est tout aussi grave, le flou juridique des articles (et ici) 12 et 14 (amendements Vivendi) est toujours présent. Ces amendements remettent en cause la neutralité de la technique. L'interprétation de "manifestement destiné à " menace la légalité des logiciels informatiques classiques (comme votre logiciel d'e-mail qui peut servir a échanger des e-mail mais aussi du contenu protégé par le droit d'auteur).
Voir ici pour plus d'informations : http://www.eucd.info/286.shtml
N'oubliez pas l'amende a 150 euros pour l'envoi de fichiers, FERMEZ EMULE, si ça n'est pas déjà fait :p
Et pour finir, on a toujours un droit a la copie privée qui peut être de 0 copies (définit par l'"Autorité de régulation des mesures techniques"), ça me fait bien rire !
Le PS annonce la préparation d'un recours devant le Conseil constitutionnel (On leur souhaite plus de chanceet un dossier plus solide que pour le CPE).
Le 30 Juin, c'est le vote.
J'ai contacté mon député.
Edit :
EUCD dénonce les agissements dans l'ombre de Nicolas Sarkozy et demandent un potitionnement de l'intéressé sur le projet de loi DADVSI. Ils fournissent aussi un petit bilan (incomplet) sur ce qui a été décidé dans DADVSI.
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire