LGPDM

Dans un précédent billet, j'ai évoqué (vers la fin) que la copie privée des DVD était légalement impossible dans l'environnement numérique. Visiblement ça peut encore changer dans le bon sens. J'ai hâte de voir si ce qui est considéré dans l'article comme un dépassement du domaine de compétence de la cours de cassation (qui à considéré que la copie privée d'un DVD n'était pas possible dans l'environnement numérique, sans justification) sera favorable en appel...

Edit : Un billet complet sur le sujet par Eolas, Journal d'un avocat. Je cite la conclusion du billet car elle le vaut bien :

En somme, la cour de cassation a commencé à appliquer la loi DADVSI, avant même qu'elle ne soit votée.

Mais, d'après les commentaires, ça arrive régulièrement mais pas dans un litige opposant des personnes privées (je ne sais pas exactement à quoi ça correspond). Un peu obscures les termes juridiques...

Voici deux petites nouvelles, en courant :

Un article du monde ou on peut lire le compte rendu d'un ''tour de chauffe'' avant les débats du 7 mars.

D'autre part, Thierry Mariani (UMP) viens de redéposer l'amendement VU (celui qui exclu les logiciels qui n'implémentent pas les DRM, en gros les logiciels libres aux vues des incompatibilités déjà cités).

Edit : EUCD.info reprend l'info et lance la mobilisation.