Comme demandé par Ghis, voici quelques nouvelles du projet de loi DADVSI. Je n'ai pas pu suivre cette semaine riche en nouvelles car j'étais en déplacement sur grenoble. Cependant, après un petit tour sur le lecteur de RSS, voici ce que je peux résumer :

La procédure d'urgence est toujours d'actualitée. Lundi 06 mars 2006, à 23H21, le gouvernement a retiré le premier article de loi, celui qui ouvrait la possibilitée de licence globale. En contre-partie, 4 exceptions pour copie privée sont ajoutés : (1) copie technique, (2) copie en faveur de personnes handicapées, (3) bibliothèques et archives, (4) presse écrite, audiovisuelle ou en ligne (dans l'amendement 272). On ne parle donc pas de l'enseignement, de la recherche et des DRM.

Le Mercredi 8 mars, après de longs débats sur de possibles remplaçants de l'article premier (l'amendement 272 par exemple), le gouvernement décide de de réintroduire l'article premier pour risque d'inconstitutionnalité (là franchement, si c'est pas prendre les parlementaires pour des cons ... (je viens de réaliser que finalement .. le parlement, c'est nous)).

Suite à cela, la levée de l'urgence est demandée mais ... je vais simplement citer la dépèche AFP :

Le Premier ministre a refusé de lever l'urgence sur ce texte (une lecture par assemblée) alors que PS, PCF, Verts et UDF l'ont demandé solennellement et que le groupe UMP le conseillait discrètement.

"Villepin ne veut pas paraître céder à la jeunesse sur ce texte, sinon c'est la brèche ouverte pour le CPE", indiquait un député UMP sous couvert de l'anonymat. Ce projet de loi, comme celui instaurant le Contrat première embauche, concerne au premier chef les jeunes dont la plupart téléchargent de la musique.

ça fait plaisir de voir que l'avenir du logiciel libre dépend du CPE (même si c'est un peu tiré par les cheveux). Je vais finir par m'énerver !

D'ailleurs, toujours le 8 mars, l'exception pédagogique et de recherche (adoptée par tous les autres pays en europe) a été remplacée par un "contrat" avec l'Education Nationale (si j'ai bien compris). Ce contrat définit le cadre d'utilisation des oeuvres musicales, presse, audiovisuels ... :

  • La formation continue est explicitement en dehors de l'Accord.
  • Les sociétés de perception des droits auront le droit de venir perquisitionner les universités et leurs réseaux informatiques

Surprenant non ?

Le contrat, (dont je viens d'avoir le contenu, pas encore eu le temps de le lire) a été préféré à une loi car il est "plus souple". Si vous voulez vous marrer un coup, allez lire la retranscription des discussions à l'assemblée. Une pétition pour l'exception pédagogique est lancée.

Beaucoup plus fort, le Jeudi 9 mars vers 20h, après de multiples demandes de supension de scéance, l'opposition quitte l'hémicycle. Du jamais vu pour un projet de loi ! (à confirmer) Ensuite, l'article 1er a été examiné sans débat et l'amendement 272 adopté sans aucune opposition (facile de prendre un avis tout seul ...). Le Conseil constitutionnel devra juger de la légitimitée de la loi.

Les débats reprendront le 14 mars. Normalement, la loi devrait être votée le 14 dans sa globalitée puis passer au Sénat.

Pour ce qui est de la licence globale qui a été évoquée, sa concrétisation est tout sauf décidé. On a parlé de licence optionnelle ou obligatoire, de licence à 7 euros ou à 1 euros, de licence sur les portables ... Bref, pour ce qui concerne la suite, c'est à dire la répartition, son mode n'est pas connu pour l'instant. Cependant, même si l'on sait actuellement faire la répartition de la taxte sur les support vierges, certaines initiatives semblent intéressantes, en particulier celle d'un inconnu qui crée la Licence Forfaitaire Optionelle. Dans certaines discussions, il est même question de faire payer les éditeurs de logiciels de P2P, les FAI, ...

Pour l'annecdote, je viens de tomber sur cet article ou la SPEDIAM assigne les plateformes commerciales. Les plate formes commerciales n'auraient pas les droits de diffusion des morceaux musicaux sur les nouveaux supports (La spediam est pour la licence globale, le principal reproche fait à la licence globale est justement le fait que les auteurs ne peuvent pas limiter le droit de diffusion).

@Ghis : c'est plus clair ?

Edit : Un compte rendu complet et détaillé de la semaine.

Edit 2 : Un article du monde pour cette semaine.